Réglement Intérieur UD 34

CA de l’UDDEN 34

Règlement intérieur

TITRE I : Du fonctionnement du Conseil d’Administration
  • Article 1
  • Le Conseil d’administration se réunit trois fois l’an selon les modalités prévues à l’article 11 des statuts de l’Union départementale. Une troisième réunion se tient le jour de l’assemblée générale ordinaire annuelle, immédiatement avant l’ouverture des travaux de l’assemblée générale, afin d’arrêter les comptes de l’exercice écoulé, si ceux-ci n’ont pu l’être lors d’un Conseil d’administration précédent.
  • Le CA ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un de ses membres sont présents
Article 2
  • L’ordre du jour du conseil d’administration est établi par le Bureau. Il est adressé à chacun des membres du CA au moins huit jours avant la réunion (article 11 des statuts de l’UD). Toute demande d’inscription à l’ordre du jour d’une question ou d’un projet de résolution par le président d’une délégation doit parvenir au président de l’UD huit jours avant la tenue du CA.
  • L’ordre du jour est approuvé par le CA à la majorité simple.
Article 3
  • Les différents points de l’ordre du jour tel qu’établi selon l’article 2 du présent règlement intérieur font l’objet d’une présentation orale et/ou écrite par le président de l’UD ou l’un des membres du bureau. Cette présentation peut s’accompagner de résolutions.
  • Les points ajoutés à l’ordre du jour selon les dispositions du second alinéa de l’article 2 du présent règlement intérieur sont présentés par l’un des présidents de délégation signataires.
Article 4
  • Toute proposition d’amendement des résolutions prévues aux articles 2 et 3 est examinée par un groupe ad hoc composée séance tenante pour toute la durée du CA et comprenant un membre élu du CA et deux présidents de délégation. Ne peuvent faire partie de ce groupe les auteurs des résolutions et des amendements.
  • Le groupe ad hoc peut proposer l’approbation, le rejet ou une reformulation de l’amendement. Les votes sur les amendements précèdent le vote des résolutions.
  • Le groupe ad hoc peut être également chargé par le conseil d’administration de rédiger une résolution.
Article 5
  • Le vote des résolutions a lieu à main levée sauf si l’un des membres du CA demande un vote à bulletins secrets. L’adoption des résolutions a lieu à la majorité des votants. Des explications de vote peuvent être apportées par les votants avant l’organisation du vote.
TITRE II : DU FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE GENERALE ANNUELLE
Article 6
  • L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois l’an selon les modalités prévues à l’article 9 des statuts de l’Union départementale.
  • Les convocations sont adressées à chaque DDEN ;
Article 7
  • L’ordre du jour est établi par le bureau. Il est joint aux convocations adressées aux adhérents au moins quinze jours avant l’assemblée générale (article 9 des statuts).
Article 8
  • Toute question portant la signature de la moitié au moins des présidents des délégations départementales et envoyée au président de l’UD huit jours avant l’assemblée générale sera ajoutée à l’ordre du jour (article 9 des statuts de l’UD).
  • Le nouveau point de l’ordre du jour pourra s’accompagner d’une proposition de résolution signée de son – ou de ses – auteurs.
Article 9
  • Les rapports d’activité et financier ainsi que les projets de résolutions sont envoyés à chaque DDEN au moins quinze jours avant l’assemblée générale.
  • Les présidents des délégations organisent avant l’assemblée générale une réunion de leur délégation selon les modalités de l’article 13 des statuts, dont l’un des points de l’ordre du jour est consacré à l’examen et à la discussion des textes et des résolutions soumis par le bureau à l’assemblée générale.
Article 10
  • Le rapport moral et d’activité et le rapport financier, ainsi que les textes, décisions et résolutions afférents font l’objet en assemblée générale d’une présentation orale respectivement par le président, le secrétaire général et le trésorier.
  • Les points ajoutés à l’ordre du jour selon les dispositions de l’article 8 du présent règlement intérieur sont présentés par l’un des présidents de délégation signataires.
Article 11
  • Une commission des résolutions est mise en place le jour de l’AG. Elle est composée de 2 membres du CA et de 2 DDEN volontaires non membres du CA.
Article 12
  • En assemblée générale, le vote des résolutions a lieu à main levée sauf demande expresse particulière.
  • L’adoption des résolutions a lieu à la majorité des votants. Seuls prennent part au vote les membres présents de l’Union départementale à jour de leur cotisation.
  • Des explications de vote peuvent être apportées par les votants avant l’organisation du vote.
 TITRE III : DU FONCTIONNEMENT DES DELEGATIONS
Article 13
  • Une délégation regroupe les délégués d’une ou plusieurs circonscriptions d’IEN ou parties de circonscription ou de secteurs scolaires dont le périmètre est arrêté par l’assemblée générale sur proposition du CA.
Article 14
  • Lors du renouvellement quadriennal du mandat des DDEN l’UD propose par circonscription et avec l’accord de l’IEN concerné une liste de candidats soumise à l’approbation du CDEN. Après validation par l’Inspecteur d’Académie, celui-ci en adresse une notification au président de l’UD. Le président de l’UD adresse alors à chaque DDEN copie de cette notification et une accréditation signée par ses soins.
  • Pour les renouvellements intermédiaires une procédure similaire est engagée. La durée du mandat des DDEN ainsi nommés est limitée à la date du renouvellement quadriennal suivant.
Article 15
  • A chaque renouvellement quadriennal, la délégation est installée sur convocation du président sortant ou, en son absence, de l’un des délégués. La délégation procède alors à l’élection de son président et d’un vice-président.
  • Les réunions de délégations, à raison d’au moins une par trimestre, se font sur convocation de leurs présidents.
Article 16
  • Les écoles à visiter sont réparties entre les délégués. Un DDEN ne peut être affecté dans une école fréquentée par l’un de ses enfants. Un DDEN maire ou conseiller municipal chargé des questions scolaires ne peut être chargé des écoles de sa commune ou des communes limitrophes.
  • Chaque directeur d’école est informé par le président de la délégation des nom et adresse du délégué affecté à son école. L’IEN de circonscription est également avisé.
Article 17
  • Le président de la délégation veille à l’établissement des rapports de visite des délégués. La délégation prend connaissance de ces rapports de visites d’écoles. Elle établit une synthèse adressée au président de l’UD. Cette synthèse ainsi que les rapports de visite sont également présentés à l’IEN de circonscription par le président de la délégation et au maire par le (les) DDEN affecté(s) dans les écoles de la commune concernée.
Article 18
  • Le président de la délégation est responsable de l’encaissement des cotisations pour l’année N+1 qu’il doit appeler en début de chaque année scolaire (année N). Il transmet les moyens de paiement reçus au trésorier départemental en tout état de cause avant le 15 janvier (de l’année N+1). En cas d’empêchement momentané de sa part il délègue cette responsabilité à un délégué de sa délégation et en avertit le trésorier départemental.
Article 19
  • Les dépenses engagées par les présidents ou par une personne déléguée (Affranchissement, Fournitures de bureau, Frais de réception pour réunions, CA …) peuvent être remboursées sur présentation d’un relevé avec justificatifs joints, de même que certains frais de déplacement (Péages, Indemnités kilométriques à partir de 10 km).
  • Ces dépenses peuvent faire l’objet d’une déclaration en dons avec délivrance d’un reçu fiscal. Pour certaines dépenses particulières de par leur montant ou leur caractère, une demande préalable devra être faite au bureau.