Il appartient au directeur de mettre en place un registre et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour qu’il soit facilement accessible pour tout personnel ou usager de la communauté éducative afin d’y signaler une situation ou fait qu’il considère comme anormale ou susceptible de porter atteinte soit à l’intégrité physique et la santé des personnes, soit à la sécurité des biens, et de faire des propositions pour améliorer les conditions de travail.
Ce registre permet au directeur, à l’IEN et à l’ACMO-HST de circonscription (Assistant et Conseiller de la Mise en OEuvre des règles d’Hygiène et de Sécurité du Travail), d’apporter une aide et une collaboration précieuse en lien étroit avec le conseil d’école notamment. Consultable lors des conseils d’école, cet outil peut alimenter la réflexion et les travaux du dit conseil.
Le DDEN chargé d’une fonction d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité prend connaissance du registre et, lors de sa visite d’école, y inscrit toutes observations ou suggestions qu’il juge opportun de formuler dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité. Il interviendra ensuite auprès de la municipalité pour la remédiation.
Il peut avertir le service de médecine scolaire de toutes anomalies.
voir : les adresses et responsables des différents “bassins médicaux” du département.
Voir : normes Sanitaire (§8 & 10 )