— le Conseil d’école —

Ils sont régis par les articles D 411-1 à 9 et L 442 – 5 à 11 du CDE.

Modifié par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 – art. 8

COMPOSITION

  • Le directeur de l’école, président ;
  • le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné(e) par le conseil municipal ;
  • les maîtres et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions;
  • un des maîtres du réseau d’aides spécialisé, intervenant dans l’école et choisi par le conseil des maîtres.
  • les représentants des parents d’élèves, élus en nombre égal à celui des classes de l’école.
  • le DDEN attaché(e) à l’école convoqué(e) obligatoirement par le directeur en temps voulu..

L’IEN (ou à défaut son représentant)  de la circonscription assiste de droit aux réunions.

RÔLE DU DDEN

Le caractère consultatif du conseil d’école le conduit à émettre des vœux (conclusions) qui, selon leur nature (pédagogique ou matérielle) sont acheminés par les soins du directeur vers respectivement les services académiques ou municipaux.

Le DDEN, membre de droit du conseil d’école, a le devoir d’y assister et de participer au(x) vote(s)

Ses visites doivent lui permettre de bien connaître les problèmes qui se posent dans son école. Ainsi, ses interventions au cours de la réunion du conseil d’école apparaîtront mieux fondées.

Nanti d’une mission officielle, sans pour autant être soumis au statut de fonctionnaire, en raison de son caractère bénévole, il a un rôle opérationnel.

  • En aucun cas le DDEN n’engage sa responsabilité,
  • Son rôle n’est que de dénoncer les anomalies qu’il entrevoit (en fonction des informations qu’il réclame auprès de la fédération  ou qu’il reçoit.)

Il peut donc par des contacts auprès de l’administration ou des élus favoriser l’aboutissement des vœux émis par le conseil d’école avec le souci de l’intérêt prioritaire des élèves. Sa démarche est donc à la fois participative et complémentaire. Son indépendance peut, le cas échéant, lui permettre de jouer un rôle de médiation et de conciliation entre les diverses composantes du conseil d’école.