Les autorités organisatrices de second rang sont : les départements, communes, groupement de communes, établissements d’enseignement, syndicats, associations de parents d’élèves.

• Le choix des itinéraires et des arrêts appartient à l’organisateur.
• La surveillance des élèves dépend de l’organisateur des services spécialisés (pas de surveillance dans les services ordinaires).
• L’aménagement des arrêts et la police municipale sont de la responsabilité du (des) maire(s).
• Le risque « circulation » est assumé par le transporteur ou la régie pour les services spécialisés et par la société de transport pour les services ordinaires.
• L’enfant reste sous la responsabilité de sa famille.
• Chaque instance concernée doit couvrir sa responsabilité par une assurance.
• La présence d’un accompagnateur dans un car n’est pas obligatoire mais de nombreux Conseils Départementaux l’exigent pour des élèves de classes maternelles.

L’article 60 du décret du 3 août 2007 souligne la responsabilité des autorités organisatrices de transport dans le choix du matériel roulant

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